Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Un nouvel élan, décisif cette fois, a été donné à l'occasion des débats sur la loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale, en 2008. Souvenez-vous : de nombreux parlementaires, dont Patrick Ollier, avaient demandé à ce que le Gouvernement se saisisse du sujet. Les parlementaires du Nouveau Centre s'étaient associés à leurs collègues de l'UMP. Dès l'été 2008, j'ai donc confié une mission à Xavier de Roux sur le sujet. Son rapport, remis en novembre 2008, concluait de façon claire en faveur de la création d'un patrimoine d'affectation.
