Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Ce jour, nous le devons à la volonté du Président de la République et du Premier ministre. Nous le devons aussi à la pugnacité de nombre d'entre vous, qui se sont emparés du sujet depuis des années et ont contribué à le faire aboutir sous la forme d'un projet de loi. À ce titre, je voudrais en premier lieu rendre hommage à M. Patrick Ollier, qui oeuvre depuis des mois en faveur de ce projet et qui a largement contribué à la qualité de la réflexion et des débats en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
