Intervention de Hervé Novelli

Un scandale qui voulait qu'un artisan ou un commerçant, après un revers de fortune, puisse se retrouver littéralement à la rue, ruiné, sans possibilité de rebondir. Nous avions, la société française avait tacitement accepté le fait que des dizaines de milliers de nos compatriotes, commerçants et artisans, se retrouvent totalement ruinés, quand dans le même temps nous nous efforcions, légitimement, de renforcer les protections sociales pour toutes les autres catégories de la population. Voilà la réalité. C'est une réalité que nous devons affronter aujourd'hui avec courage.

Si j'exprime de la sorte mon indignation, qui est, je le sais, partagée sur de nombreux bancs de cette assemblée, c'est que ce genre de situation, cette précarité extrême, je ne les ai pas vécues uniquement par procuration. J'ai grandi avec l'exemple de mon père qui avait choisi de créer son entreprise artisanale en nom propre. Combien de fois l'ai-je entendu me faire part de sa peur de tout perdre au moindre vent contraire, de sa crainte de voir sa famille à la rue !

Voilà pourquoi je suis heureux de porter aujourd'hui devant vous le projet de loi visant à créer le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)