Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Chacun a connu l'indignation que ces drames soulèvent, ainsi que le sentiment d'impuissance qui les accompagne.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de mettre fin à ce qui est, disons-le, un véritable scandale français.
