Intervention de Hervé Novelli

Madame la présidente, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les députés, « en 1999, j'ai créé une petite entreprise artisanale de nettoyage industriel. Comme de nombreuses personnes, le rêve de ma vie était d'accéder à la propriété, pour préserver mon avenir et surtout celui de mes enfants. Ce rêve, j'ai pu le concrétiser en avril 2004 en achetant une maison. Je ne me doutais pas alors que le rêve allait virer au cauchemar. Mon entreprise artisanale a été mise en liquidation judiciaire le 25 mai 2005 par l'URSSAF, à la suite de plusieurs courriers envoyés à une adresse erronée. J'ai donc fait appel de cette décision mais après deux ans d'attente, le tribunal de commerce a confirmé cette décision de liquidation. »

« Ma dette professionnelle totale s'élève à 29 753 euros. Les actifs de ma société ne couvrant pas cette somme, le mandataire judiciaire a décidé de procéder à la vente aux enchères de ma maison avec une mise à prix d'un montant dérisoire : 120 000 euros pour une maison évaluée à 230 000 euros. »

« La vente du matériel de mon entreprise vient en déduction de ma dette professionnelle, soit 2 300 euros en moins. Ma maison va donc être mise aux enchères pour payer la somme totale de 27 400 euros. Je répète : ma maison va être mise aux enchères pour payer la somme de 27 400 euros. Je vais donc me retrouver à la rue. Mère célibataire avec deux enfants à charge, je n'arrive plus à envisager l'avenir. »

Vous l'avez compris, ce témoignage est issu d'un courrier que j'ai reçu. Un courrier comme il y en a tant, comme il y en a trop, et qui fait écho à cet autre témoignage, qui m'a été adressé par un artisan boucher en faillite : « En 2008, en plus de la crise, pendant quatre mois ma rue a été perturbée par des travaux de voirie, ce qui a contribué à faire fuir la clientèle. Mon chiffre d'affaires est tombé de 140 000 à 60 000 euros. J'ai dû me résoudre à la liquidation judiciaire début 2009. Même après la vente de mon matériel, mes dettes envers les banques et les fournisseurs s'élevaient à 38 000 euros. Je travaille maintenant en intérim, mais toutes les banques refusent de me consentir le prêt qui me permettrait de rembourser mes dettes et de repartir. »

« Maintenant, le seul bien que je possède, c'est ma maison. Pour éponger mes dettes, j'ai dû la mettre en vente. Mais avec la crise immobilière, les prix ont baissé. Je sais que des acheteurs sont prêts à signer pour 90 000 euros, pour cinq chambres et 1 600 mètres carrés de terrain. Si je ne vends pas bientôt, je serai contraint de brader mon bien pour éviter une mise aux enchères en 2011. En attendant, j'ai reçu une lettre me demandant de quitter les lieux avant le mois de juin. Qu'est-ce que je vais faire ? Je n'en sais rien. »

Chacun de nous, chacun de vous, mesdames et messieurs les députés, a connu l'expérience douloureuse de recevoir dans sa permanence parlementaire des personnes ayant vécu ce type de drame.