Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 11, amendement 45
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Précision, je l'ai dit, un peu plus que rédactionnelle.
(L'amendement n° 45 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
