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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 9, amendements 25 43 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Le sous-amendement est ainsi rectifié. Merci , monsieur Poisson, pour cette contribution au débat.

(Le sous-amendement n° 49 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 43 , sous-amendé, est adopté.)

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