Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 9, amendements 25 43 36
Maurice Leroy, président :Le sous-amendement est ainsi rectifié. Merci , monsieur Poisson, pour cette contribution au débat.
(Le sous-amendement n° 49 rectifié est adopté.)
(L'amendement n° 43 , sous-amendé, est adopté.)
