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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 9, amendements 25 43 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Madame Carrillon-Couvreur, êtes-vous d'accord pour supprimer le mot : « systématiquement » ?

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