Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 9, amendements 25 43 36
Maurice Leroy, président :Seul l'amendement n° 43 reste donc en discussion.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir le sous-amendement n° 49 .
