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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 9, amendements 25 43 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Nous retirons le nôtre.

(L'amendement n° 36 est retiré.)

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