Intervention de Gérard Bapt

Notre argumentation pour défendre l'amendement n° 36 est la même que celle de M. Leteurtre puisqu'il s'agit aussi pour nous de rétablir à l'article 9 deux dispositions supprimées par la commission.

M. le rapporteur nous indique que notre amendement est satisfait par le sien, mais nous cherchons vainement où celui-ci prévoit le rétablissement des deux alinéas dont je viens de parler. Nous sommes étonnés que la formulation en soit totalement différente puisqu'il indique simplement : « L'examen médical réalisé par le médecin conseil de l'assureur prend en considération les conditions de vie et l'environnement habituel de la victime. »

Il n'est pas dit que cet examen médical aura lieu au domicile de la victime. Il serait peut-être bon de le préciser, monsieur le rapporteur.

Dans ce même amendement n° 43 , le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 211-10-1 répond, lui, à notre préoccupation.

Mais il y a un problème de formulation que je ne comprends pas, monsieur le rapporteur. Pourquoi ne pas avoir repris, tout simplement, les deux dispositions initiales ?