Intervention de Claude Leteurtre

Dans la rédaction qui en est proposée à l'article 3, l'article L. 4113-13-1 dispose : « Les médecins communiquent au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent le nom des avocats et des compagnies d'assurance auxquels ils prêtent habituellement leur concours… ». L'amendement n° 22 vise à supprimer la mention des avocats.

On sait pertinemment qu'un médecin travaille de manière habituelle pour une, deux, trois compagnies d'assurance, mais faire référence au travail habituel d'un médecin pour un avocat n'aurait pas de sens. La liste des barreaux dans un département compte une centaine d'avocats. Je sais bien que quelques-uns sont spécialisés en dommages corporels et que les médecins les connaissent. Mais il y a un anachronisme à vouloir introduire cette précision.

Prenons un docteur X qui travaille habituellement avec un avocat B. Il est évident qu'un avocat C ne choisira pas de travailler avec le docteur X car il sait pertinemment que ce dernier a l'habitude de travailler avec un confrère. N'oublions pas par ailleurs que, si le nombre d'assureurs est limité, il n'en va pas de même pour les avocats, qui sont très nombreux.

Votre rédaction, monsieur le rapporteur, conduit à un système très complexe qui pourrait pénaliser les victimes alors que vous vouliez justement les protéger. Il serait dommage d'aboutir à un dispositif qui pourrait conduire à priver une victime d'un conseil utile.

Ajoutons que ce ne sont pas les avocats qui rétribuent les médecins experts mais les compagnies d'assurance ou la victime elle-même.