Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Discussion d'une proposition de loi
Danielle Bousquet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guy Lefrand et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (nos 2055, 2297).
La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
