Intervention de Yves Nicolin

Franchement, devant de tels propos, il y a de quoi être surpris.

J'aimerais revenir sur l'assertion selon laquelle notre assemblée légifère dans l'urgence, sous le coup de l'émotion. Il me semble que l'on devrait plutôt parler de la préoccupation de tous les instants des élus que nous sommes pour améliorer notre droit, et du souci qui nous anime de répondre tant à l'intérêt général qu'aux besoins de nos concitoyens. Faire la loi, ce n'est pas seulement travailler sur le long terme, c'est aussi apporter des améliorations dans le quotidien de nos concitoyens.

Cette proposition de loi répond précisément à un besoin et a, à ce titre, sa légitimité.

Par ailleurs, ce texte ne remet absolument pas en cause les intérêts des mineurs délinquants. C'est le juge qui décidera si, oui ou non, la procédure devra se dérouler à huis clos. Il s'agit d'un texte d'équilibre qui permettra de donner une dimension publique à certains procès, ce qui n'était pas possible auparavant.

Quelle différence y a-t-il entre le fait de juger un délinquant âgé de dix-neuf pour un crime commis à dix-huit ans, et un délinquant âgé de dix-huit ans et quelques mois pour un crime commis à dix-sept ans ? Il me semble qu'elle n'est pas considérable.

Aujourd'hui, nous ouvrons une porte en donnant la possibilité à un juge de décider quelle publicité donner au procès d'un mineur devenu majeur. Cette proposition de loi ne mérite pas les effusions verbales que nous venons d'entendre, elle mérite au contraire qu'on la vote dans la sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)