Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs — Vote sur l'ensemble
Danielle Bousquet, présidente :Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que, conformément aux conclusions de la commission, son titre est ainsi rédigé : « Proposition de loi relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs ».
Par ailleurs, sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe SRC.
