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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs — Article 1er, amendement 2

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Défavorable.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)

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