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Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs
—
Article 1er
, amendement
2
source
Danielle Bousquet, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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