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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

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