Intervention de Danielle Bousquet

La discussion générale est close.

La parole est à M. le rapporteur.

M. François Baroin, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le président Copé – que je remercie du soutien qu'il a apporté d'emblée à cette proposition de loi –, je répondrai brièvement aux intervenants avant de laisser la parole à M. le secrétaire d'État.

Monsieur Hunault, je vous remercie tout d'abord de votre participation à notre table ronde, comme je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à nos travaux, auxquels nous avons convié davantage d'opposants au texte que de partisans, dans un esprit d'équilibre. Il s'agissait de traiter le plus objectivement possible un sujet sensible, qui fait l'objet de positions également respectables même si tel point particulier peut susciter un désaccord. Vous avez fait part de vos convictions et identifié l'équilibre auquel parvient le texte, lequel ne remet pas profondément en cause la justice des mineurs. Je vous en sais d'autant plus gré que vous êtes un praticien du droit qui sait de quoi il parle.

Je remercie d'un même élan M. Nicolin, qui a donné la position du groupe UMP, et fait part de son soutien. Son point de vue permet de sortir de l'amalgame souvent entretenu par M. Muzeau, parfois relayé par Mme Pau-Langevin, repris enfin par M. Vallini, et selon lequel la levée du huis clos ou la prise de distance envers le principe de publicité restreinte feraient voler en éclats le droit des mineurs.

En effet, qu'il s'agisse du procès Fofana ou d'un autre fait divers, si l'on peut le qualifier ainsi, d'un autre drame qui endeuille des familles, qui alerte la société et oblige la justice à trancher pour l'apaiser, ce n'est pas parce que ce texte sera voté que l'anonymat sera levé si la cour n'en décide pas ainsi, ou que les mineurs ne seront pas protégés. Ainsi que je l'ai indiqué à la tribune, c'est en permettant aux mineurs d'être pardonnés par la société, sinon par les familles des victimes, et de tomber finalement dans l'oubli que l'on assure véritablement leur protection. Ainsi peuvent-ils se reconstruire après une expérience douloureuse et bénéficier d'une seconde chance même s'ils ont commis le plus abominable des crimes. Nul ne pourrait le nier.

Par facilité de langage, par peur de ce qui pourrait arriver ou par simple posture, vous oubliez donc le texte qui vous est soumis. En effet, si vous en restiez à ce texte, rien ne vous empêcherait de vous rallier à notre position. Vous avez préféré évoquer un autre débat, ce que je me suis gardé pour ma part de faire, madame Pau-Langevin, car il ne s'agit pas de refaire ici le procès Fofana, ni de dresser les communautés les unes contre les autres. Néanmoins ce n'est pas en pratiquant la politique de l'autruche que l'on efface les faits, et ce n'est pas parce que nous nous tairons que ces faits n'auront pas existé.

N'ayons donc pas peur d'une procédure qui protège les mineurs de l'anonymat. Aux journalistes de faire leur travail (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) et de faire en sorte de n'être pas seulement présents au début et à la fin du procès, et réduits, dans l'intervalle, aux positions des avocats, nécessairement subjectives puisqu'ils s'efforcent d'assurer la défense de leurs clients, sans en épouser la cause.

Enfin, comment ne pas entendre le cri de la famille Halimi, qui est aussi un message ? (Mme Pau-Langevin approuve.) Il est de notre devoir et de notre responsabilité, comme législateurs, de nous adapter, au nom de la société.

Tout ces éléments me semblent de nature non de remettre en cause le texte, mais de nourrir notre réflexion. N'ayez crainte : le vote de ce texte ne compromettra les principes auxquels vous êtes, comme nous, attachés, mais il permettra à la cour, lorsqu'un drame touchera la société tout entière, d'ouvrir le procès au nom du peuple français et en réponse à une demande des familles, et d'opposer la transparence à la loi du silence. Ce faisant, le texte n'altérera nullement ni le parcours ni les possibilités de réinsertion des éventuels condamnés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)