Intervention de Michel Hunault

Nous aurions pu penser que c'était un élément d'une réforme à venir.

Je me suis néanmoins réjoui, tout à l'heure, que la réforme des institutions ait permis de donner des initiatives aux parlementaires. Dans ce cadre, nous examinons cette proposition de loi, à laquelle le groupe Nouveau Centre apporte son entier soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP)