Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 529
Nombre de suffrages exprimés 526
Majorité absolue 264
Pour l'adoption 312
Contre 214
(Le projet de loi est adopté.)
