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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 529

Nombre de suffrages exprimés 526

Majorité absolue 264

Pour l'adoption 312

Contre 214

(Le projet de loi est adopté.)

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