Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
