Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 263 653
Bernard Accoyer, président :Merci. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Alain Suguenot, pour s'exprimer contre l'amendement.
