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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 263 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Ce doit être le statut particulier de l'Alsace-Moselle !

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