Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 263 653
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Mesdames, messieurs les députés, Mme la garde des sceaux nous rejoindra après le conseil des ministres. D'ici là, je ferai de mon mieux, aux côtés de M. le ministre de la culture et de la communication,…
