Intervention de Marcel Rogemont

Et c'est parce que je souhaite vous défendre que je veux attirer votre attention sur cet article 1er.

Au Sénat, la commission a supprimé le décret en Conseil d'État spécifique concernant les agents de la commission de protection des droits de la HADOPI et notre commission a également procédé à quelques changements, ce qui prouve bien l'impréparation de ce projet, qui nous avait pourtant été présenté comme un texte réfléchi et sérieux.

Face à une telle imprécision, vu le cheminement extrêmement difficile qui est le vôtre, il importe que la protection des personnes…