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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 263 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

M. Bloche y a fait référence, il y a cinq peines possibles et aucune autorité nette des agents assermentés.

Je me souviens du temps où le président Mazeaud vitupérait avec sa science juridique et sa grande connaissance constitutionnelle, reconnue,…

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