Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société — Discussion d'une proposition de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n°s 2211,2276).
La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
