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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 263 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Nous n'avons pas pu réagir à la position du Gouvernement puisque nous sommes privés de parole et que nous nous exprimons en pointillés. Je me réjouis que, grâce à de courageux députés de l'UMP qui sont minoritaires, devant une proposition raisonnable et sous la pression des internautes, le rapporteur ait enfin inversé la position de la commission.

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