Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je souhaiterais parler de la philosophie de cette évolution inévitable. Les convocations judiciaires que les magistrats estiment nécessaires sont de natures parfois très différentes, et je me demande si l'on ne pourrait pas rendre la visioconférence obligatoire dans certains cas. Ainsi, pour des notifications qui ne durent souvent que quelques minutes, la présence physique des prévenus n'est pas toujours indispensable. À l'inverse, le juge doit conserver la possibilité de voir une personne en chair et en os dans son cabinet à certains moments clés de l'instruction, qui ne peuvent pas se dérouler en visioconférence.

Enfin, monsieur le ministre, je voulais à nouveau appeler votre attention sur ce qui se passe dans les zones de rétention. À Roissy, lieu symbolique, on a construit un tribunal qui représente une solution assez pragmatique aux problèmes que nous tentons de résoudre, mais qui demeure désespérément vide. Pendant des années, les ministres de l'intérieur qui se sont succédé – y compris votre illustre prédécesseur, devenu Président de la République – ont tenté d'obtenir des avocats et des magistrats qu'ils se rendent sur place, mais ceux-ci en ont été empêchés par le corporatisme et par une certaine volonté de ne pas déchoir. Ainsi, chacun y trouverait son compte si la visioconférence était rendue obligatoire dans le cadre d'audiences qui n'ont rien de très compliqué, notamment celles qui concernent des personnes placées en zone de rétention.

(L'amendement n° 283 n'est pas adopté.)

(L'article 36 A, amendé, est adopté.)