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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter, amendement 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le rapporteur m'a déçu par avance en m'expliquant qu'il serait défavorable à cet amendement.

Quant à vous, monsieur le ministre, j'aurais aimé vous convaincre, mais vous ne le souhaitez pas.

Vous nous avez indiqué que le dispositif concernera vingt polices municipales et qu'il s'agira d'une expérience. La LOPSI 1 a été votée en 2003, la LOPPSI 2 le sera en 2010. Si la LOPPSI 3 n'intervient qu'en 2017, cela veut dire que seules vingt polices seront concernées en France pendant cette période et que la plupart des 18 000 agents de police dont vous parliez tout à l'heure en seront privés, ce qui est injuste.

Il faudrait donc que les polices municipales passent à quarante agents. Or une commune comme la mienne, qui n'a pas la chance de la ville d'Évry, n'en a pas les moyens financiers, à moins d'intercommunaliser les polices municipales, ce qui me paraît compliqué. Il y a donc là une forme de discrimination que je ne comprends pas. En réalité, c'est la qualité du travail réalisé avec les services de police, perceptible par le préfet lors de la signature de la convention, qui devrait être la seule règle.

Monsieur le ministre, si je conçois l'ouverture qui a été faite en direction du rapporteur et des vingt villes en question, je souhaiterais que vous nous disiez que cette expérience ne durera pas sept ans et que, si elle est concluante au bout d'un an ou deux, on pourra rouvrir le débat, ce qui serait pour moi une grande satisfaction.

Depuis 2002, j'essaie d'expliquer que les décentralisateurs que sont les centristes souhaitent que la police urbaine puisse être décentralisée. À cet égard, je suis ravi d'entendre M. Valls nous dire que le parti socialiste évolue sur cette question, car tel n'est pas le sentiment que j'avais eu ces dernières années. Cela prouve que les bonnes idées, quand elles sont répétées régulièrement, finissent par faire leur chemin.

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