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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Si je comprends les interrogations de M. Le Bouillonnec, notamment en tant que maire, je ne les fais pas miennes, loin s'en faut.

Tout d'abord, il est évident que le maire est aujourd'hui responsable de la police municipale ; au sein de la population, nul n'ignore qu'un agent de police municipale obéit aux ordres du maire. Rappelons qu'il le fait parce que le maire est son employeur et a la qualité d'officier de police judiciaire ; rappelons également que le maire est lui-même placé sous la responsabilité du procureur de la République.

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