Intervention de Patrick Bloche

Je ferai référence non seulement à l'article 58-1, mais également aux articles 56 et 57-3, puisque vous avez suggéré que nous fassions appel à d'autres articles du règlement, monsieur le président.

Comme l'a montré le débat fort intéressant que nous avons eu, hier, nous examinons un nouveau projet de loi qui n'a rien à voir avec celui qui a été, pour partie, censuré par le Conseil constitutionnel et promulgué à la mi-juin. En l'occurrence, code pénal à la main, M. le rapporteur, les orateurs de notre groupe ou ceux de la majorité débattent de dispositions qui n'ont jamais – et je dis bien jamais – été examinées jusqu'à présent. Il m'apparaît, en conséquence, souhaitable que la discussion générale sur chaque article puisse se dérouler dans de bonnes conditions, donc sans recourir abusivement à l'article 57, alinéa 3. De la même façon, il serait intéressant que les ministres puissent intervenir à tout moment, ce que prévoit l'article 56, afin de rendre ce débat interactif et intéressant…