Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous venons d'évoquer un délit caractérisé par l'occupation en réunion de halls d'immeuble, provoquant des troubles notamment à la circulation. Reste que dans un hall d'immeuble, une ou deux personnes qui ne sont pas à même de gêner la circulation peuvent parfaitement provoquer un tapage, tapage puni par une contravention tout sauf dissuasive puisque de première ou deuxième classe, c'est-à-dire de l'ordre de 30 euros.

Je propose donc l'établissement d'une contravention de cinquième classe pour punir tout tapage dans un hall d'immeuble doté d'un contrôle d'accès – le bailleur social et les copropriétaires ayant souhaité se protéger contre ce genre d'incidents.

Si cet amendement ne concerne pas tout à fait le même genre de délit que le précédent, il procède bien du même esprit : permettre aux habitants d'un immeuble de dormir tranquilles.