Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 24 nonies, amendements 247 248 196 205 209 220 233 218 219 210 211 216 217 214 215 212 213
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
…du trouble que peut provoquer l'occupation en réunion des lieux que vous avez cités : halls d'immeubles – M. Pupponi les a évoqués –, toits, parkings.
Je pense, monsieur Lagarde, qu'il s'agit d'une bonne initiative que de rendre plus opérationnelle la sanction d'un tel trouble en prévoyant une amende assez lourde pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. Le délit demeure, naturellement, dès lors qu'il y a menaces ou voies de fait.
