Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 24 nonies, amendements 247 248 196 205 209 220 233 218 219 210 211 216 217 214 215 212 213
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 196 de M. Lagarde, et propose le retrait des autres amendements.
Le Gouvernement se préoccupe de la question – visiblement consensuelle –…
