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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 24 nonies, amendements 247 248 196 205 209 220 233 218 219 210 211 216 217 214 215 212 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 247 , 248 et 196  ?

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