Intervention de François Pupponi

Voici un point dont nous avons déjà débattu à l'occasion de l'examen du texte sur les violences de groupe. Tout le monde le sait, les textes applicables sur l'occupation abusive des halls d'immeuble ne sont pas appliqués, ou difficilement. Il faut en effet démontrer que les personnes qui les occupent ont empêché délibérément les personnes de circuler librement, ce qui est pratiquement impossible en dehors du flagrant délit. Nous avions à l'époque fait une proposition, d'ailleurs acceptée par le groupe UMP avant d'être retirée par le Gouvernement, pour revenir à un texte simple : l'occupation abusive des halls d'immeuble constitue, dans un premier temps, une contravention, et en cas de récidive, un délit. Voilà une disposition qui sera applicable sur le terrain et qui permettra à la police de travailler, à la justice de sanctionner. Surtout, cette mesure répond à une préoccupation majeure de nos concitoyens qui n'en peuvent plus de voir des personnes occuper abusivement leurs cages d'escalier, les empêchant de circuler ou de dormir. Cette situation est devenue intenable, tout comme le sentiment d'impuissance de nos concitoyens.

Je crois savoir que le Nouveau Centre a déposé des amendements qui vont dans le même sens. Nous pouvons certainement tous tomber d'accord pour voter un texte qui permettra de résoudre cet insupportable problème.