Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 24 nonies, amendements 247 248 196 205 209 220 233 218 219 210 211 216 217 214 215 212 213
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de dix-sept amendements, nos 247 , 248 , 196 , 205 , 209 , 220 , 233 , 218 , 219 , 210 , 211 , 216 , 217 , 214 , 215 , 212 et 213 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Pupponi pour soutenir l'amendement n° 247 .
