Intervention de Bernard Reynès

Cet amendement est la suite logique du précédent, dans lequel j'ai abordé la contractualisation. Il s'agit de prévoir que le maire soit entouré pour prendre les décisions les plus avisées sur des sujets dont nous conviendrons tous qu'ils sont particulièrement sensibles.

S'il y a échange d'informations, il est normal de vouloir que les modalités en soient prévues. Je propose que cela soit par le biais d'un règlement intérieur établi par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, et qui pourrait être assimilé à une charte de déontologie. Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a le droit de constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique. Ce partage d'informations, absolument indispensable pour éclairer le maire, doit se faire dans des conditions respectueuses de la vie privée et de la déontologie. Le fait de l'écrire dans la loi offre toutes les garanties d'éthique indispensables.