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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 24 bis, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Voilà un amendement totalement superflu.

Depuis 1983, à l'initiative de Gilbert Bonnemaison, le maire a la faculté de contractualiser ce qui concerne la prévention, et toutes les lois votées depuis ont accentué ce dispositif, allant même jusqu'à intégrer la dimension de la prévention dans les contrats urbains de cohésion sociale, les anciens contrats de ville, et, aujourd'hui, dans les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

J'avoue que je ne comprends pas du tout le sens de cet amendement ou, plutôt, je suis inquiet s'il existe encore des maires qui, sur nos territoires, ne savent pas que le processus de prévention peut être conventionné. Aux termes de la dernière loi, il y a trois acteurs territoriaux de la prévention, le préfet, le maire et le procureur de la République. On a pu craindre une confusion dans l'action mais tout s'est ordonné à partir de conventions.

J'avoue sincèrement ne pas comprendre le sens de l'amendement. Je n'en fais pas le reproche à notre collègue, mais cela me fait mesurer le peu d'accompagnement des maires dans leur capacité à contractualiser, y compris avec le procureur de la République, d'ailleurs, sur des objectifs de prévention.

J'entends parfois reprocher aux socialistes de ne pas avoir été des acteurs de la sécurité publique et de la protection des victimes. Personnellement, j'ai fait mon apprentissage de maire – cela remonte à 1982 – dans un conseil communal de prévention de la délinquance, dont l'objectif était de réduire la délinquance dans la commune. Je tenais à le dire. Cela me fait du bien d'évoquer la mémoire de Gilbert Bonnemaison.

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