Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23, amendement 245
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…qui me paraît hasardeuse, voire dangereuse.
Ce dispositif ne peut être mis en place que dans le cadre d'une instruction, donc, en l'état du droit, par le juge d'instruction, qui qualifiera lui-même la criminalité organisée. Faites confiance au juge d'instruction ! J'ose imaginer que les compagnons d'Emmaüs, que vous avez appelé à votre secours, mais que vous feriez mieux de laisser là où ils sont…
