Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20, amendement 293
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 193 , accepté par la commission, est adopté.)
