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Amendement N° 193 (Rejeté)

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Déposé le 6 février 2010 par : M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 7, supprimer les mots :

« de l'ordre public, en particulier ».

Exposé Sommaire :

Les activités d'intelligence économique n'ont aucun rapport avec la « sauvegarde de l'ordre public ».

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