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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18 bis, amendement 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

À l'alinéa 3, l'article 18 bis autorise l'expérimentation des scanners corporels dans les aéroports. Le ministre nous a confié en commission des lois qu'il était dubitatif à l'égard de ce dispositif, que d'autres moyens techniques pourraient s'avérer plus efficaces, notamment ceux contribuant à la détection d'explosifs. Il a en outre indiqué que ces appareils étaient extrêmement onéreux, évoquant la somme de un million de dollars. On sait que, depuis l'attentat manqué du 25 décembre, les États-Unis exercent de fortes pressions pour que tous les aéroports européens s'équipent en scanners corporels.

Sans être opposés au principe d'une expérimentation, nous avons déposé un amendement précisant que ceux qui visionnent les images sont des opérateurs publics. La rédaction actuelle de l'alinéa 3 – « L'analyse des images visualisées est effectuée par des opérateurs ne connaissant pas l'identité de la personne » – n'interdit en effet nullement qu'ils soient privés.

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