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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement en discussion et présenter le sous-amendement n° 307 .

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