Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18, amendement 118
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 118 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 307 .
La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement.
