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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 207

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

À ce stade, l'avis est défavorable.

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