Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Encore une fois, j'insiste sur ce point, on parle de prévention et non d'élucidation alors que des voix se sont élevées pour dire que c'était cette dernière qui comptait.

L'ajout que je propose n'enlèverait rien à la loi, il l'améliorerait au contraire, conformément à notre rôle de parlementaire. J'avoue que j'aurais préféré que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de notre assemblée.

De surcroît, cet amendement éviterait que ne soit invoqué un argument de contestation de la loi consistant à dire que la vidéoprotection n'a pas de rôle de prévention alors que nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle permet d'élucider.

(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion