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Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 23
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous considérons que votre amendement est déjà satisfait, monsieur Vanneste. Il n'importe pas de savoir qui de la prévention ou de l'élucidation est la plus efficace : le système est global et utile dans son ensemble, comme le démontrent les études. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
